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Procédure

Instruction de la demande
comme point de départ


Une équipe interdisciplinaire examine si les conditions générales d’assurance donnant droit aux prestations de l’AI sont remplies :

  • Les médecins du SMR examinent les conditions médicales du droit aux prestations. Au besoin, le SMR procède à un examen médical de la personne assurée. Le cas échéant, l'Office AI peut demander des documents médicaux et des expertises complémentaires de médecins spécialisés ou des examens dans un Centre d’observation médicale de l’AI (COMAI).
  • Les SRP examinent les mesures d’ordre professionnel envisageables. Pour ce faire, ils convoquent la personne assurée afin d’évaluer sa situation professionnelle et personnelle, ainsi que ses capacités, et convenir des étapes suivantes. Si besoin, des stages d’observation pour l’examen des aptitudes professionnelles de la personne assurée peuvent être organisés dans un Centre d’observation de l’AI (COPAI) ou dans d’autres institutions.
  • Afin de mieux apprécier la situation de la personne assurée, une enquête sur place peut être exigée. C’est le cas notamment pour les assurés exerçant une activité professionnelle indépendante, les assurés se consacrant entièrement ou partiellement à leur ménage, les impotents et les personnes nécessitant certains moyens auxiliaires.

L’instruction porte sur toutes les prestations entrant en ligne de compte, même si celles-ci ne sont pas explicitement sollicitées. Si une rente est demandée, l’Office AI examine dans tous les cas d’abord la possibilité d’une réadaptation.