Prestations de l'AI

Invalidité &
droit


Une assurance obligatoire

Toute personne résidant en Suisse ou y exerçant son activité doit obligatoirement être affiliée à l'AI. Les ressortissants suisses, d'un État membre de l'UE et de l'AELE qui vivent hors de l'UE ou de l'AELE peuvent, sous certaines conditions, s'affilier à l'AI à titre facultatif. 


Droit aux prestations de l'AI

Le droit aux prestations de l'AI est acquis aux assurés ayant une atteinte à la santé et étant partiellement ou totalement restreints dans leur activité professionnelle ou dans le domaine des tâches qu'ils effectuaient jusqu'à présent. Cette atteinte à la santé doit être présumée permanente ou du moins de longue durée. Les assurés de moins de 20 ans peuvent également bénéficier de prestations de l'AI, lorsque l'atteinte à la santé va, selon toute vraisemblance, entraver leur activité professionnelle.

Peu importe que l'atteinte à la santé soit d'ordre physique, psychique ou mental, que celle-ci ait déjà été présente à la naissance ou qu'elle soit la conséquence d'une maladie ou d'un accident.

Les prestations doivent...

  • empêcher, atténuer l’invalidité ou y remédier par des mesures de réadaptation appropriées, simples et pratiques,
  • compenser les conséquences économiques résiduelles de l’invalidité dans le cadre d’une couverture adéquate du minimum vital,
  • contribuer à permettre aux assurés concernés d’avoir un mode de vie autonome et indépendant.

Incapacité de travail et incapacité de gain

Employées comme synonymes dans la langue courante, ces deux notions sont décisives pour la définition juridique de l’invalidité.

L’incapacité de travail décrit les pertes de gain enregistrées en raison de l’atteinte à la santé dans l’activité exercée jusqu’ici. Celle-ci est calculée différemment dans chaque profession compte tenu de la diversité des exigences. Selon la situation, une personne assurée peut ne plus pouvoir travailler dans son ancienne profession mais être tout à fait capable d’exercer une autre activité après avoir suivi des cours ou un reclassement.

L’incapacité de gain décrit les pertes de gain liées à la maladie sur l’ensemble du marché de l’emploi.

On parle d’invalidité lorsqu’après une incapacité de travail moyenne d’au moins 40% pendant au moins douze mois, il y aura incapacité de gain importante et durable à l’avenir.


Le degré d’invalidité

Les prestations de rente sont calculées sur la base du degré d’invalidité. Le droit à une rente de l’AI ne prend naissance qu’à partir d’un degré d’invalidité de 40%. Le degré d’invalidité est calculé à l’aide d’une comparaison des revenus. La simulation suivante vous montre comment la comparaison du revenu pouvant être obtenu sans atteinte à la santé avec le revenu pouvant éventuellement être obtenu avec atteinte à la santé se répercute sur le degré d’invalidité.

Détermination du taux d’invalidité