Prestations de l'AI

Détection précoce &
réadaptation


Annonce de détection précoce

L’assurance-invalidité entend empêcher, réduire ou lever une invalidité, grâce à des mesures de réadaptation simples et appropriées. Pour en assurer la réussite, il est important de débuter les efforts de réadaptation dès que possible. Heureusement, des thérapies correspondantes permettent de guérir la plupart des problèmes de santé et de retrouver une pleine capacité de travail. Mais ce n’est pas toujours le cas. Si la restriction de la capacité de gain risque de se prolonger, la personne assurée devrait demander de l’aide et du conseil à l’aide d’une Demande de prestations AI pour adultes: Réinsertion professionnelle et rente.

Il est souvent difficile pour les personnes concernées de savoir si une telle demande est utile. La détection précoce, c.-à-d. l’annonce à l’Office AI offre un moyen simple de clarifier la situation avant une annonce à l’AI. À l’aide du Formulaire de communication pour adultes: Détection précoce, la personne concernée ou les autres personnes autorisées informent l’Office AI d’un problème de santé, dont on ne sait pas avec certitude s’il va restreindre la capacité de gain pendant une période prolongée. L’Office AI procède rapidement à un examen et recommande une annonce à l’AI selon la situation.

Quand peut-on faire une demande de détection précoce?
La personne assurée doit avoir été en incapacité de travail pendant au moins 30 jours d’affilée. Mais il suffit aussi que des absences de courte durée répétées pour raisons de santé aient été enregistrées au cours des 12 derniers mois.

Qui est autorisé à saisir l’Office AI en dehors de la personne assurée ?
L’employeur, les membres de la famille qui vivent dans le même ménage que la personne assurée, les services sociaux et les médecins traitants ainsi que les chiropraticiens. Par ailleurs les assurances suivantes : assurance indemnités journalières de maladie, caisses-maladies, assurance LAA, caisses de pension, assurance chômage (y compris les offices régionaux de placement ORP) et assurance militaire.


Intervention précoce

L'intervention précoce vise à intervenir, aussi tôt que possible, pour permettre le maintien du poste de travail actuel ou une réadaptation à un autre poste de travail au sein de l’entreprise ou dans une autre société.

Récapitulatif des mesures de l’intervention précoce :

  • Moyens auxiliaires ou mesures d’aménagement du poste de travail
  • Cours de formation ou de perfectionnement pour changer de poste au sein de l'entreprise
  • Mesures de réinsertion en préparation aux mesures professionnelles
  • Service de placement
  • Orientation professionnelle
  • Coaching en milieu de travail : accompagnement et conseil assurés par des spécialistes de l'Office AI

Une fois l'intervention précoce terminée, l'Office AI décide, selon la situation, des mesures devant encore être prises.


Mesures de réinsertion

Les mesures de réinsertion servent de préparation aux mesures professionnelles en développant l'endurance de la personne assurée. Elles sont destinées en particulier aux assurés dont l'incapacité de travail est due à des raisons psychiques. Grâce aux mesures de réinsertion, la personne assurée peut se réhabituer lentement au processus de travail, augmenter sa motivation, stabiliser sa personnalité et exercer ses compétences sociales de base. L'exécution des mesures de réinsertion s'effectue dans une institution de réadaptation ou dans un contexte proche de l'économie au sein d'une entreprise. Des mesures d'occupation sont également possibles pour une période transitoire afin de préserver la structuration de la journée et à maintenir la capacité de travail résiduelle jusqu’au début des mesures d’ordre professionnel.

Ont droit aux mesures de réinsertion les assurés qui ont présenté pendant au moins six mois une restriction de leur capacité de travail d’au moins 50% dans leur emploi ou une autre activité. La personne assurée doit pouvoir être présente à son poste de travail au moins deux heures par jour durant au moins quatre jours par semaine.

Processus réadaptation


Mesures de réadaptation d’ordre professionnel

La réadaptation professionnelle est un objectif central des Offices AI. Ainsi, les Offices AI proposent dans ce domaine une gamme de services étendue.

Orientation professionnelle
Ont droit à l'orientation professionnelle les jeunes et les adultes qui sont limités dans le choix d’une profession ou dans l’exercice de leur activité antérieure en raison d’une atteinte à leur santé.

Formation professionnelle initiale
Ont droit à une formation professionnelle initiale (FPI) les jeunes souffrant d’une atteinte à la santé (mentale, psychique et physique) ayant des conséquences sur le choix d’une profession ou l’aptitude à suivre une formation. Cela peut concerner les élèves d’une école spécialisée, les élèves d’une école spécialisée suivant une formation intégrée, mais aussi les élèves d’écoles ordinaires. La formation doit déboucher sur une prestation économiquement exploitable pour que les coûts soient pris en charge. L’objectif consiste à débuter, si possible, une activité sur le marché ordinaire de l’emploi à l’issue de la formation. Pendant une FPI, l’AI prend en charge les coûts supplémentaires engendrés par l’invalidité durant la formation. Il peut par exemple s’agir de coûts liés au handicap pour d’éventuels moyens auxiliaires, transports, etc. Une indemnité journalière est en outre accordée lorsque les conditions sont réunies.

Reclassement
L' Office AI examine la prise en charge des coûts de reclassement lorsque l’assuré ne peut plus exercer son ancienne activité, ou uniquement dans des conditions difficiles, en raison d’une atteinte à la santé permanente et que le manque à gagner qui en résulte est d’au moins 20%. Une mesure de reclassement est prise en charge à condition que l’assuré ait achevé une formation professionnelle ou réalisé un certain revenu de son activité lucrative. Le reclassement professionnel doit être simple et adéquat. Il a pour but de garantir un revenu équivalent à celui qui était réalisé avant le problème de santé.

Service de placement
Les mesures de placement visent à aider l’assuré, par un soutien actif, dans ses démarches de recherche d’un emploi approprié sur le marché du travail. Elles comprennent notamment des conseils pour établir un dossier de candidature, rédiger une lettre d’accompagnement ou encore se préparer à un entretien d’embauche. L’AI propose aussi les personnes adéquates aux employeurs et les conseille gratuitement lors de leur réadaptation.

Placement à l’essai
Le placement à l’essai permet de placer des personnes assurées dans une entreprise pour leur permettre de démontrer leurs compétences et permettre à l’employeur de tester leurs capacités sans risque. Durant cette période, l’AI verse des indemnités journalières à la personne assurée. Le placement à l’essai dure au maximum six mois. Dans le meilleur des cas, le placement à l’essai débouche sur un emploi fixe.


Indemnité journalière et frais de voyage

Pendant l'exécution des mesures de réadaptation, les assurés ont droit à des indemnités journalières et, selon la situation, au remboursement de frais de déplacement. Les indemnités journalières sont destinées à garantir la subsistance de l'assuré et des membres de sa famille pendant la période de réadaptation. Le droit aux indemnités journalières prend effet à l'âge de 18 ans révolus. Si le revenu ne suffit pas à assurer la subsistance en dépit des indemnités journalières, les assurés peuvent faire valoir leur droit à des prestations complémentaires. Pour cela, les indemnités journalières doivent être versées au minimum pendant six mois.

Dans le cadre des mesures de réadaptation, des investigations et du traitement des infirmités congénitales, les déplacements et les repas pris à l’extérieur peuvent occasionner des frais. L’AI rembourse en général les frais de déplacement en transports en commun. Si une personne assurée s’absente de son domicile pour suivre des mesures de réadaptation, l’AI lui rembourse aussi ses frais d’hébergement et de repas. Le viatique s’élève à CHF 11.50 ou CHF 19.00 par jour.