Préavis

Lorsque l'instruction est terminée, l'Office AI envoie un préavis sur la décision qu'il compte prendre à la personne assurée et aux assurances impliquées. La personne assurée et les assurances impliquées ont alors un délai de 30 jours pour faire part de leurs éventuelles observations.

La personne assurée peut faire part de ses observations auprès de l'Office AI par écrit ou oralement à l'occasion d'un entretien personnel. Les entretiens personnels ont lieu dans les locaux de l'Office AI qui consigne les déclarations dans un procès-verbal soumis à la personne assurée pour signature. Toutes les autres parties ne peuvent s'exprimer que par écrit.

La personne assurée et les parties concernées ont le droit de consulter le dossier.