Obligation de renseigner, de collaborer et de réduire le dommage

La personne assurée est astreinte à une obligation de renseigner et de coopérer. Elle doit se soumettre à toutes les mesures d'instruction et de réadaptation ordonnées, dans la mesure où elles sont raisonnablement exigibles, et participer activement à sa réadaptation. La personne assurée est également tenue par l'obligation de réduire le dommage (obligation de réadaptation par la personne elle-même). Elle doit, de sa propre initiative, entreprendre tout ce qui est en son pouvoir et que l’on peut raisonnablement exiger d’elle pour améliorer sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses tâches habituelles.

Elle doit notamment :

  • saisir toutes les possibilités qui lui sont offertes de trouver, d’accepter ou de conserver une activité lucrative adaptée à son invalidité ;
  • procéder, dans son activité lucrative ou dans le domaine des tâches qu'elle effectuait auparavant, aux changements possibles de façon à être à même d'utiliser au mieux sa capacité de travail résiduelle ;
  • se soumettre à un traitement médical, dans la mesure où celui-ci est adapté, visant à améliorer sa capacité de gain.

Si la personne assurée ne satisfait pas à ces obligations, un délai raisonnable lui est imparti pour agir dans ce sens. Dans le cas où la personne assurée n'obtempère pas dans le délai imparti, l'Office AI peut décider selon la situation, sur la base du dossier constitué, de ne pas entrer en matière, de refuser ou de supprimer les prestations.