Instruction de la demande

Dès que l’office AI reçoit la demande de prestations, il examine si les conditions générales d’assurance donnant droit aux prestations de l’AI sont remplies. L’office AI se procure tous les renseignements nécessaires sur l'état de santé de la personne assurée. Une équipe interdisciplinaire participe à l’instruction du cas et à l’élaboration de la décision. L’office AI collabore également avec les autres assurances sociales et privées concernées.

  • Les médecins du SMR examinent les conditions médicales du droit aux prestations. Au besoin, le SMR procède à un examen médical de la personne assurée. Le cas échéant, l'Office AI peut demander des documents médicaux complémentaires, requérir des expertises de médecins spécialistes ou des examens dans un Centre d’observation médicale de l’AI (COMAI).
  • Les spécialistes de la réadaptation examinent les mesures d’ordre professionnel envisageables. Pour ce faire, ils convoquent la personne assurée afin d’évaluer sa situation professionnelle et personnelle, ainsi que ses capacités, et convenir des étapes suivantes. Si besoin, des stages d’observation pour l’examen des aptitudes professionnelles de la personne assurée peuvent être organisés dans un Centre d’observation de l’AI (COPAI) ou dans d’autres institutions.
  • Afin de mieux apprécier la situation de la personne assurée, une enquête sur place peut être exigée. C’est le cas notamment pour les assurés exerçant une activité professionnelle indépendante, les assurés se consacrant entièrement ou partiellement à leur ménage, les impotents et les personnes nécessitant certains moyens auxiliaires.

L’instruction porte sur toutes les prestations entrant en ligne de compte, même si celles-ci ne sont pas explicitement sollicitées. Si une rente est demandée, l’Office AI examine tout d’abord la possibilité d’une réadaptation.