Ressortissants étrangers

Les ressortissants étrangers sont soumis à des dispositions complémentaires incluses dans les conventions en matière de sécurité sociale entre la Suisse et les autres pays.

Ces conventions existent pour les ressortissants des pays suivants : les États membres de l'UE et de l'AELE, le Chili, Israël, la Yougoslavie*, le Canada/Québec, la Croatie, la Macédoine, les Philippines, Saint-Marin, la Turquie, l'Inde et les États-Unis. Des dispositions complémentaires s'appliquent également aux réfugiés et aux apatrides.

* La convention reste applicable à tous les ressortissants de l'ex-Yougoslavie (à l'exception des ressortissants de Croatie et de Macédoine).