Collaboration interinstitutionelle CII

La collaboration interinstitutionnelle a pour objectif de favoriser la réadaptation de personnes présentant des problèmes de santé. Elle est indiquée notamment pour la prise en charge de personnes pour lesquelles l'incapacité de travail a des origines multiples (problèmes de santé, d'ordre social, familiaux, etc.). Il est par conséquent souvent difficile de déterminer clairement l'institution compétente pour la personne concernée. Celle-ci risque d’être renvoyée d’une institution à une autre. Dans le cadre de la collaboration interinstitutionnelle (CII), les institutions définissent une procédure contraignante uniforme pour toutes les parties et règlent le problème de l'institution de contact pour la personne concernée.

Grâce à la CII, l'échange électronique de données et l'accès des institutions aux mesures de réadaptation des Offices AI, des Offices cantonaux du travail et des cantons ont été facilités. Les institutions partenaires des Offices AI sont notamment :

  • les Offices cantonaux du travail
  • les organes d'exécution des lois cantonales relatives à l'aide sociale
  • les assurances privées
  • les institutions de prévoyance professionnelle
  • d'autres institutions publiques et privées qui œuvrent pour la réadaptation de la personne assurée.

 

Directives sur la collaboration entre les services sociaux et l'office AI du canton de Berne 

Convention de collaboration AIBE-ORP

 

www.cii.ch

www.iiz-plus.ch